Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tous les produits proposés par Pivoinepiercing.com dans son catalogue.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons et tous les services de Pivoinepiercing.com . Tout accord différent et/ou complémentaire nécessite l’autorisation écrite explicite de Pivoinepiercing.com . Un accord exprimé par email est suffisant. Pivoinepiercing.com se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat en ligne ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
Caractéristiques des biens et tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros qui tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Pivoinepiercing.com se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les photographies sont non contractuelles. Pivoinepiercing.com ne pourra être tenu responsable des différences de nuances dans les couleurs ou dans les tailles des pièces en vente dans ce catalogue. Des légères variations et les modifications techniques vis-à-vis des descriptions sont possibles. Les produits sont limités dans la limite de stock disponible.
Livraison et frais de port
La livraison des produits au client est effectuée par le prestataire indiqué lors de la passation de la commande. Toutes les livraisons sont soumises au droit de propriété. La marchandise livrée reste la propriété de Pivoinepiercing.com jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Le client est libre de choisir le moyen de livraison qui lui convient. Les frais d’emballage et d’expédition seront communiqués au client dans le panier, avant le déclenchement du processus de commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Pivoinepiercing.com à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Franco de port à partir de 20 Euros TTC de commande sur l’utilisation du transporteur La Poste uniquement, hors surcharge, en France métropolitaine.
Pivoinepiercing.com ne peut être tenu responsable des délais postaux.
Mondial Relay :
| France | Belgique Luxembourg | Allemagne | Pays Bas | Espagne | Royaume-Uni | Italie Portugal Autriche | |
| Livraison en point relay | 3j ouvrés | 3j ouvrés | 5j ouvrés | 5j ouvrés | |||
| Livraison à domicile à l’international | 3j ouvrés | 3j ouvrés | 3j ouvrés | 5j ouvrés | 5j ouvrés | 6j ouvrés |
La poste :
• 48h soient 2 jours ouvrables : à destination de la France Métropolitaine.
• 4 à 8 jours : à destination de l’international.
Droit de rétractations en cas d’achat en ligne / Informations de retours
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le retour doit être suffisamment affranchi et doit respecter la règlementation en vigueur concernant l’import de marchandises. Si Pivoinepiercing.com se voit facturer des frais supplémentaires occasionnés par un affranchissement insuffisant du retour ou par des taxes de douane, ces coûts seront facturés au client, via les éventuels paiements qu’il aura effectués.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Garanties
Tous les produits fournis par Pivoinepiercing.com bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
– La garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
• le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable;
• le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement;
• le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec l’acheteur.
– La garantie des vices cachés :
La garantie des vices cachés s’applique lorsque le produit acheté comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente, qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
Il peut alors soit retourner le produit au vendeur et obtenir remboursement du prix et des frais occasionnés par la vente (tels que les frais de livraison), soit le conserver et obtenir restitution d’une partie du prix.
Enregistrement des données et protection des données
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la réalisation de la transaction, les données nécessaires sont enregistrées et traitées par un système informatique. Les données personnelles indiquées par le client sont traitées de façon sûre et sécurisée. Dans le cadre exclusif du traitement de la commande (paiement, expédition), les données demandées seront également transmises à des tiers.
